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Heures sup et Astreintes en SSII/ESN

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Vous avez sans doute déjà essayé de comprendre comment fonctionnent les Heures Sups et astreintes dans une SSII/ESN. Le problème, c’est que lorsqu’on se réfère aux textes officiels, ces derniers nous renvoient toujours à un autre document : convention collective, code du travail, exceptions en tous genres. Sans compter le fait que le dialecte utilisé ne permet pas au commun des mortels de comprendre quoi que ce soit. Nous avons arrêté depuis longtemps de croire que tout ces éléments ne sont que des coïncidences. C’est fait délibérément pour que vous ne puissiez pas comprendre clairement à quelles lois vous êtes soumis

Pour remédier à cela, nous avons déchiffré pour vous les lois qui régissent vos astreintes et heures supplémentaires et nous avons essayé de les retranscrire dans un discours le plus simple possible ! Il faut se rendre à l’évidence, même avec un jargon simple, ça reste compliqué. En même temps, il faut bien occuper les 7 millions de fonctionnaires qui travaillent à nous pondre des règles incompréhensibles. Si les règles étaient simples, une grande partie de ces mêmes fonctionnaires deviendraient des chômeurs, ce qui ne serait pas bon pour nos chers politiciens…

 

Voyons à quoi vous êtes soumis si vous travaillez comme salarié d’une SSII/ESN :


 

Quel type de contrat avez-vous ? :

Si vous travaillez dans une SSII / ESN, vous pouvez être soit ETAM (Employé, Technicien, Agent de Maîtrise), soit IC : « Ingénieurs et Cadres ».

Cela dépend de votre niveau de formation, de votre expérience (les non-Bac+5 peuvent devenir IC avec de l’expérience).

Vous devez déterminer en lisant votre contrat de travail si vous êtes :

ETAM ou « Ingénieur /Cadre » (IC)

– Si vous êtes IC, vous devez vérifier dans le détail de votre contrat si vous avez un forfait d’heures hebdomadaires (par semaine, souvent 36h30 ou 39h) ou si vous avez un forfait d’heures (ou de jours) par an.

– Enfn, vous devez regarder votre position SYNTEC : 3.N ou <3.N (où N est un nombre entier)

La grande majorité des Consultants en SSII/ESN sont IC avec un contrat de travail sur une base d’heures hebdomadaires et une position SYNTEC 1.N ou 2.N (donc <3.N)

 

Pour résumer simplement :

– Vous êtes ETAM : Vous suivez les règles ci-dessous avec quelques particularités (précisées au fur et à mesure)

– Vous êtes IC avec un contrat d’heures hebdomadaires : Vous suivez les règles ci-dessous

Vous êtes IC avec un contrat forfaitaire annuel (d’heures ou de jours) et une position SYNTEC 3.N : Vous vous êtes fait arnaquer et vous n’aviez le droit à rien (en termes d’astreintes et heures supplémentaires) avant le 24 avril 2013, date à laquelle la cour de cassation a invalidé ce type de contrat. En revanche, depuis le 24 avril 2013, tout a basculé en votre faveur. Vous pouvez demander à vous faire payer toutes les astreintes et heures sup que vous avez effectuées. Nous vous conseillons de nous contacter via community@ss2ideal.fr afin que nous vous aiguillons vers les personnes qui pourront vous aider à faire valoir vos droits

– Vous êtes IC avec un contrat forfaitaire annuel (d’heures ou de jours) et une position SYNTEC 1.N ou 2.N : Vous vous êtes fait arnaquer et vous n’aviez le droit à rien avant le 24 avril 2013. Mais en plus, pour vous, il sera plus compliqué de vous faire payer toutes les heures sup que vous avez effectuées. Bref, vous êtes le dindon de la farce !

 

 

Temps hebdomadaires de repos :

Quel que soit votre statut, votre type de contrat, votre employeur doit respecter vos temps de repos hebdomadaires :

– Vous devez avoir 35h consécutives de repos au moins une fois par semaine

– Vous devez avoir 11h consécutives de repos entre 2 journées de travail

Ces règles sont incompressibles quelles que soient les circonstances !
 
 

Astreintes en SSII/ESN :

Une astreinte est une période pendant laquelle vous devez être disponible si l’on fait appel à vous. Il ne faut pas la confondre avec la « permanence » qui elle vous oblige à être présent sur le lieu de travail.

Quelles sont les règles à respecter par votre employeur ?

– Le programme doit vous être communiqué 15 jours à l’avance sauf en cas de force majeure (1 jour franc)

– C’est votre employeur qui fixe le montant de ce qui vous est payé en cas d’astreinte mais vous avez le droit de refuser

– Seule la durée d’intervention est considérée comme du travail effectif. Vous basculez alors sur la tarification d’heures supplémentaires (voir les conditions plus bas)

– La période d’intervention lors d’astreintes doit être prise en compte dans le calcul de votre temps de repos hebdomadaire.

 
 

Heures Supplémentaires en SSII/ESN :

Les heures supplémentaires sont les heures que vous effectuez au-delà des heures prévues dans votre contrat de travail (si vous avez un contrat prévoyant un nombre d’heures hebdomadaires évidemment…)

 
Elles sont soumises aux règles suivantes :

– Vous avez un contingent d’heures supplémentaires : 220 Heures Sup pour les IC, 130 Heures Sup pour les ETAM

– Si vous effectuez des heures sup dans la limite de ce contingent, vous avez droit à une rémunération supplémentaire (ou à un temps de repos proportionnel à cette rémunération)

– Si vous dépassez ce contingent d’Heures Sup, chaque heure au-delà du contingent vous donne droit à une rémunération et à un repos compensatoire en plus.

 
 

Rémunération des heures supplémentaires en SSII ESN :

Heures Sup en semaine de jour (de  6h à 22h, samedi inclus) :

–  Les 8 premières heures au-delà de votre nombre d’heures hebdomadaire : Payées 125%

– Au-delà de ces 8 premières heures : Payées 150%

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Ceci est applicable dans toutes les entreprises, même celles de moins de 20 salariés. Ce n’était pas le cas à une époque, mais aujourd’hui, toutes les entreprises doivent respecter ces taux.

N’oubliez pas que si vous faites plus de 130 Heures sup (pour les ETAM) et 220 heures Sup (pour les IC), vous avez le droit à la rémunération ci-dessus + à un repos compensatoire !

 

Heures Sup le dimanche et jours fériés :

– Vous ne pouvez pas travailler plus de 15 dimanches par an et votre employeur doit demander une dérogation à l’administration.

– Payées Double : 200% quelles que soient les conditions.

 

Heures Sup de nuit (de 22h à 6h) :

– Payées 150% quelles que soient les conditions (sauf si c’est un dimanche ou jour férié, donc 200%)

 
 

Heures sup payées ou repos compensateur ?

Votre employeur peut remplacer ces rémunérations par du temps de repos : le repos compensateur de remplacement

Attention, il ne faut pas confondre ce repos avec le repos compensatoire auquel vous avez le droit en plus de votre rémunération si vous dépassez votre contingent d’heures sup annuelles…Ici, il est question de remplacer le paiement des heures sup par du repos. Dans ce cas, le repos de remplacement en question doit être proposé dans ces conditions :

–  Ce repos peut remplacer tout ou partie de la rémunération

– Si Heures Sup à 125% (les 8 premières), alors repos = 1,25 heures

– Si Heures Sup à 150% (après les 8 premières), alors repos = 1,5 heures

– Ces heures sup effectuées ne sont pas imputables sur votre contingent d’heures sup annuelles puisqu’elles ont déjà donné lieu à du repos

– Le comité d’entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) peut s’opposer à ce repos de remplacement et forcer le paiement de vos heures supplémentaires

– Vous devez être tenu informé de votre solde de repos compensateurs par un document annexe de votre bulletin de paie, ce qui n’est quasiment jamais le cas…

 
 

Repos Compensatoire si plus de 220 (IC) HS/an (130 pour ETAM)

Comme évoqué ci-dessus, si vous dépassez votre contingent d’heures supplémentaires annuel (220 pour IC et 130 pour ETAM), vous avez droit à votre rémunération plus un temps de repos compensatoire qui doit respecter les règles suivantes :

– Au-delà de votre contingent, le repos compensatoire se déclenche dès que vos Heures Sup ont atteint 7h

– Durée du repos compensatoire :

50% pour les entreprises de 20 salariés et plus

100% pour les entreprises de moins de 20 salariés

– Vous devez prendre ces repos dans les 2 mois suivant

– Si vous ne les prenez pas dans les 2 mois, vous ne les perdez pas, votre employeur doit vous proposer de les prendre sous 1 an

– Vous pouvez les prendre par journées ou 1/2 journées, c’est vous qui choisissez

– Vous devez effectuer votre demande 7 jours à l’avance et votre employeur doit vous répondre dans les 7 jours

– Votre employeur peut vous proposer un report s’il vous donne une autre date

Si vous quittez l’entreprise avant de les avoir pris, vous devez percevoir une indemnité équivalente

 

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L’imposition de vos astreintes et  heures supplémentaires :

Depuis le 1er août 2012, vos Astreintes et Heures supplémentaires sont à nouveau soumises à l’impôt sur le revenu comme du salaire classique. Remercions tous ensemble notre gouvernement pour cette formidable mesure mise en place 3 mois après leur arrivée au gouvernement, eux qui prônaient pendant la campagne présidentielle qu’ils feraient tout pour redonner plus de pouvoir d’achat aux salariés…

 
 
 

Conclusion :

Les astreintes et heures supplémentaires sont des tâches pénibles à réaliser. Très souvent, les jeunes consultants en SSII/ESN n’osent pas demander leur paiement car cela serait « mal vu » par leur hiérarchie. Nous comprenons ce point de vue, mais sachez que vous avez le droit d’obtenir des compensations pour ces travaux !

Si vous avez peur d’être mal vu par votre hiérarchie, sachez qu’il est extrêmement rare de voir des augmentations significatives de salaire au sein des SSII/ESN et que mécaniquement, les consultants changent en moyenne de SSII/ESN tous les 2 ans. De plus, étant donné le turnover des managers dans ces structures et le grand nombre de réorganisations internes, vous avez assez peu de chances de garder la même hiérarchie d’une année sur l’autre. Enfin, n’oubliez pas que si vous faites des heures sup, c’est à votre commercial d’aller négocier auprès de votre client une facturation de ces heures supplémentaires. Votre SSII/ESN prendra évidemment une (grosse) marge sur cette facturation, donc tout le monde sera gagnant ! Il n’y a pas vraiment de suivi de carrière, alors n’hésitez pas à réclamer ce qui vous est du et n’ayez pas de remords…

Si vous faites face à un cas encore plus particulier, n’hésitez pas à nous poser vos questions en laissant un commentaire ou directement via community@ss2ideal.fr

 

A votre carrière

 
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8 Comments  comments 

8 réponses

  1. Jean JUNGES

    Erratum : Pour les astreintes, seule la période d’intervention doit être prise en compte comme du temps de travail et non du temps de repos…L’article a été modifié en ce sens…

  2. L’exemple d’un consultant qui a touché le pactole après avoir fait trop d’astreintes…

    http://www.bfmtv.com/societe/dastreinte-pendant-annees-obtient-737-000-euros-rappels-salaires-706850.html

  3. Valerie Boisse

    Bonjour,
    Je suis juste un peu perplexe concernant le calcul des heures supplémentaires pour un salarié qui est au forfait jour…Sur quelle base peuvent être calculées le nombre d’heures supplémentaires dans ce cas?
    Merci d’avance de votre réponse.

    • SSII ESN

      Bonjour,

      Effectivement, le calcul des heures supplémentaires pour un salarié au forfait jour est très flou…

      Il y a une différence de traitement selon que vous soyez IC avec un coefficient syntec 1ou2.N ou 3.N

      Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?

      Vous pouvez me répondre en MP si vous le souhaitez…

      Merci

  4. teo

    Bonjour,

    Sur quels articles de loi/Convention collective syntec ou autre vous basez vous pour le travail de nuit pour un cadre.
    Je ne trouve rien dans la convention syntec, l’article 35.3 ne parlant que du travail le dimanche.
    On peut donc supposer qu’il n’y a pas de repos compensateur ou majoration horaires.

    Je cite votre article:
    « Heures Sup de nuit (de 22h à 6h) :

    – Payées 150% quelles que soient les conditions (sauf si c’est un dimanche ou jour férié, donc 200%) »

    1-Si le travail de nuit est considéré comme habituel, c’est 125% et non 150% (je n’ai plus les articles de loi sous la main).
    2-Sur quels articles vous basez vous sur un cadre?

    Merci.

    • SSII ESN

      Bonjour Téo,

      La rédaction de cet article datant un peu, je vous avoue ne plus avoir les numéros des articles sous la main, mais les informations sont bonnes !

  5. lucie

    Bonjour,

    Pouvez vous me dire à quel article du code du travail ou de la convention, vous êtes vous appuyés pour les paragraphes « rémunération des heures supplémentaires en SSI » et « heures supp payées ou repos compensatoire » ?

    Merci

    • SSII ESN

      Bonjour Lucie,

      Je suis désolé, mais pour écrire cet article, je me suis plongé longuement dans la convention et le code du travail. Je ne te cache pas que ce n’était pas très agréable et ma mémoire ne me permet pas de me souvenir précisément des références des articles.

      En revanche, je t’assure que les informations sont bonnes 🙂

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