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Emmanuel MACRON : les impacts de son programme pour les indépendants

Bonjour tout le monde. Vous le savez, en ces temps électoraux, les questions sont nombreuses autour du programme des différents candidats et de leurs impacts sur la vie des consultants indépendants.

Nous ne sommes absolument pas là pour promouvoir un candidat plus qu’un autre et loin de nous l’idée de faire de la politique. La question n’est pas là. En revanche, nous avons beaucoup de demandes de consultants qui veulent savoir ce qui va changer si Emmanuel MACRON devient président.

Aussi, nous avons détaillé les réformes principales du programme « En Marche » et nous vous expliquons en quoi cela va avoir un impact, positif ou négatif, sur vous… Après, comme toujours, il faudra que ce qui est joli « sur le papier » s’applique réellement, ce qui est loin d’être gagné !

 

Individualiser l’impôt sur le revenu

L’idée ici est de faire en sorte que les couples puissent choisir entre être imposés sur le revenu en tant que couple ou en tant qu’individus séparément.

Evidemment cette réforme ne peut avoir que des impacts positifs puisque les couples soumis à l’impôt sur le revenu choisiront systématiquement la solution la plus favorable.

Il est à noter que cette mesure, étant donné qu’elle concerne l’impôt sur le revenu, s’appliquera également aux couples de salariés…

 

Diminuer l’impôt sur les sociétés

Au mois de février 2017, le taux sur la tranche haute de l’impôts sur les sociétés (Bénéfice supérieur à 38000€) est passé de 33,3% à 28% (sur tous les exercices clos en 2017, donc ne soyez pas surpris si sur votre exercice clos en 2016, vous êtes toujours à 33%…)

Le programme « En Marche » propose de faire passer ce taux à 25% et non plus 33%.

Quels seront les impacts et pour qui ?

  • Salariés : Aucun
  • Gérants d’EURL : Aucun (à condition que le gérant applique un système de rémunération intelligent)
  • Gérant d’EI/EIRL/Autoentrepreneur : Aucun
  • Président de SAS à l’IS : réduction de l’impôt sur les sociétés
  • Président de SAS à l’IR (option uniquement temporaire) : Aucun

 

Supprimer (en partie) la taxe d’habitation

Selon le candidat, 80% des foyers des classes les plus défavorisées et moyennes seront exonérés de taxe d’habitation et plus généralement d’impôts locaux.

Les impacts de cette mesure se répercuteront donc positivement sur l’ensemble des consultants. Reste à savoir ce qu’on appelle par « classes moyennes » car les consultants indépendants qui gagnent autour de 7000-9000€ nets par mois ne devraient pas être inclus dans cette catégorie.

Au pire ils n’auront pas de gain, mais ils ne perdront rien par rapport à aujourd’hui.

 

Emploi : assouplir les 35 heures

En ce qui concerne les 35 heures, il est question d’assouplir les règles et de donner le pouvoir aux conventions collectives spécifiques à chaque secteur d’activité. En ce qui nous concerne, ce sera dont la convention collective du SYNTEC pour les salariés classiques et indépendants et le PEPS pour ceux qui sont en sociétés de portage salarial.

Quels seront les impacts et pour qui ?

  • Salariés SSII SYNTEC : Il y a de fortes chances pour que, comme a chaque fois (voir article SYNTEC : Juge et Parti), la convention collective du SYNTEC s’arrange pour négocier l’accord de branche à 39h et non plus 35h. La conséquence directe sera la perte de vos RTTs.
  • Salariés en portage salarial : Aucun
  • Gérants d’EURL : Aucun
  • Gérant d’EI/EIRL/Autoentrepreneur : Aucun
  • Président de SAS à l’IS : Aucun
  • Président de SAS à l’IR (option uniquement temporaire) : Aucun
  • Chefs d’entreprises ayant des salariés SYNTEC : augmentation de la productivité des employés.

Ici, et comme toujours, ce sont les salariés qui vont trinquer en travaillant plus pour être payés pareil...

 

Alléger les cotisations salariales et patronales

Emmanuel MACRON dit vouloir  «alléger les cotisations salariales et patronales». Le problème est que pour ce point là, nous n’avons pas beaucoup plus de précisions.

Quels seront les impacts et pour qui ?

  • Salariés SSII SYNTEC : Les cotisations salariales étant réduites, augmentation de votre salaire net par rapport au brut.
  • Salariés en portage salarial : Les cotisations salariales étant réduites, augmentation de votre salaire net par rapport au brut.
  • Gérants d’EURL : Les cotisations salariales et patronales étant réduites, augmentation de votre rémunération nette par rapport au brut.
  • Gérant d’EI/EIRL/Autoentrepreneur : Les cotisations salariales et patronales étant réduites, augmentation de votre rémunération nette par rapport au brut.
  • Président de SAS à l’IS : Cela dépend du système de rémunération. Mais globalement il y aura une augmentation du salaire net par rapport au brut et peut-être une augmentation des dividendes nets par rapport au brut
  • Président de SAS à l’IR (option uniquement temporaire) : Les cotisations salariales et patronales étant réduites, augmentation de votre rémunération nette par rapport au brut.
  • Chefs d’entreprises ayant des salariés SYNTEC : diminution du coût global de vos employés.

 

Plus de flexibilité sur le chômage

1. Le programme « En Marche » propose de retirer les allocations chômage aux demandeurs d’emplois ayant refusé 2 offres d’emploi décentes et dont le salaire n’est pas inférieur de plus de 20-25% par rapport à leur ancien salaire.

Pour les chefs d’entreprises bénéficiant de l’ACCRE, cela ne devrait pas avoir d’impacts par rapport à la situation actuelle puisqu’ils sont chômeurs de catégorie 5 et que ce point ne devrait s’appliquer qu’aux demandeurs d’emploi de catégorie 1.

2. Emmanuel Macron mise sur une réforme de l’Unedic pour «aller vers une assurance-chômage universelle ». Il a annoncé que les « indépendants » (j’insiste sur le terme utilisé : indépendants) pourront bénéficier du chômage, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Le terme « indépendant » est assez vague. Selon les cas, on peut appeler « Indépendant » soit :

  • Un travailleur qui n’est pas salarié
  • Un travailleur à son compte en EURL ou SARL et bénéficiant du statut de TNS
  • Un travailleur à son compte en EI ou EIRL ou profession libérale réglementée ou non (Avocat, Médecin…etc)

Conclusion

Nous ne somme pas là pour vous influencer. Pas du tout. Et nous ne faisons pas de politique. En revanche, l’objectif de cet article est de vous expliquer en quoi l’accession d’Emmanuel MACRON au pouvoir pourrait modifier les conditions des consultants indépendants.

On voit bien que globalement ce sont les salariés qui vont perdre et les indépendants et chefs d’entreprises qui vont gagner. La logique de MACRON est une logique de relance par l’investissement. Il devrait donc faire tout son possible pour attirer les investisseurs en France et donc améliorer les conditions des entrepreneurs.

Donc pour ceux qui stressent du changement de gouvernement, vous pouvez vous rassurer.

Par contre, si le Front National passe, là, nous ne présageons de rien !

 

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4 Comments  comments 

4 réponses

  1. Jb

    Pourquoi ne pas comparer avec le programme de sa rivale ? Il y avait des choses à dire (ou à redire, suivant les opinions politiques) sur le plan pour les TPE/PME, la fin du RSI, l’IR,…
    L article est fourni mais se décridibilise en manquant d’impartialité dans la non comparaison, c’est dommage.

    • SSII ESN

      Bonjour JB,

      Nous sommes d’accord avec toi. Nous aurions pu comparer les 2 programmes. Mais comme nous l’avons précisé plusieurs fois dans l’article, notre objectif n’est pas de faire de la politique. Nous voulons simplement éclairer les consultants (salariés et indépendants) sur ce qui les attend suite aux élections. Nous avons beaucoup de demandes de ce côté. Et « bizarrement » les demandes concernaient toutes le programme de Macron avant ta remarque. Aucune ne concernait le programme du Front National.

      Nous ne faisons pas de politique, nous répondons simplement aux demandes de nos lecteurs 🙂

      En te souhaitant une agréable journée et en restant à ta disposition pour une discussion plus approfondie sur ces sujets…

  2. Vincent

    Votre idée que ce sont les salariés qui vont trinquer me parait grossière. Les salariés trinquent actuellement du faible taux d’activité, qui conduit les salaires à la stagnation, quand les entreprises ne ferment pas… Plus d’activité, sera donc certe profitable aux employeurs, mais aussi et surtout aux salariés, indépendants, chomeurs pour qui la situation actuelle n’est guère satisafaisante…

    • SSII ESN

      Vincent,

      Tout d’abord merci pour tes remarques. Tu as tout à fait raison en ce qui concerne les secteurs d’activité peu demandés, l’augmentation de l’activité sera bénéfique aux salariés qui aujourd’hui trinquent par le manque de demandes.
      En revanche, lorsqu’on parle de secteurs d’activités comme l’IT, où l’on a le plein emploi, nous restons sur notre position : les salariés vont gagner moins, les gens à leur compte (employeurs ou indépendants) vont gagner plus encore…
      Nous restons néanmoins ouverts à des discussions plus approfondies sur le sujet 🙂

      A très vite

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